Référence fiscale
Hypothèses fiscales sur les dividendes
Hypothèses de majoration et de crédit d’impôt pour les dividendes déterminés et autres que déterminés utilisées par les calculateurs fiscaux OpenBook Planning.
Aperçu des données actuelles
Taux de majoration et crédits fédéraux pour dividendes
Contexte en langage clair
Ce que cette référence signifie
Les dividendes imposables canadiens sont généralement majorés avant le calcul de l’impôt. Autrement dit, le dividende réellement reçu en argent est augmenté pour obtenir un montant imposable de dividende.
Un crédit d’impôt pour dividendes est ensuite appliqué afin de tenir compte de l’impôt des sociétés déjà payé avant la distribution. Les dividendes déterminés et autres que déterminés utilisent des taux de majoration et de crédit différents, et les taux provinciaux ou territoriaux varient aussi.
Tableaux de référence
Taux provinciaux et territoriaux de crédit d’impôt pour dividendes
Notes et hypothèses
Les valeurs sont centralisées pour OpenBook Planning. Les sources fédérales, ontariennes, québécoises et les routes des trousses d’impôt de l’ARC sont attachées, mais les taux propres à chaque province ou territoire demeurent à réviser jusqu’à leur rapprochement avec les feuilles de travail, formulaires, guides, budgets ou textes législatifs officiels.
Sources
Ces liens documentent les sources officielles utilisées pour cette référence. Les taux propres à chaque province ou territoire doivent être révisés avant le retrait du marqueur de révision.
- Les liens vers les sources sont conservés avec cette référence.