Référence fiscale
Hypothèses fiscales sur les gains en capital
Hypothèses de taux d'inclusion des gains en capital utilisées par les calculateurs de gains en capital et d'investissement non enregistré d'OpenBook Planning.
Aperçu des données
Hypothèse d'inclusion des gains en capital
Contexte en langage clair
Ce que cette référence signifie
Un gain en capital n’est généralement pas inclus intégralement dans le revenu imposable. Le taux d’inclusion détermine quelle partie du gain en capital réel devient un gain en capital imposable.
Pour une perte, la même hypothèse peut servir à décrire la perte en capital déductible avant l’application des règles distinctes sur l’utilisation des pertes en capital.
Tableau de référence
Données de taux d'inclusion utilisées par les calculateurs
| Année fiscale | Élément | Valeur | Statut des sources |
|---|---|---|---|
| Source data | Source data | Source data | Source data |
Notes et hypothèses
Les valeurs relatives aux gains en capital sont maintenues avec les valeurs sources de cette référence.
Sources
Ces liens documentent les sources officielles utilisées pour cette référence.
- Les liens vers les sources sont conservés avec cette référence.