Référence retraite et fiscalité
Fractionnement du revenu de pension
Règles liées aux sources de l'ARC sur le revenu de pension admissible, la limite de répartition de 50 %, le formulaire T1032 et les effets sur la déclaration de revenus.
Aperçu actuel
Repères du fractionnement de pension
Contexte en langage clair
Ce que signifie cette référence
Le fractionnement du revenu de pension est un choix fiscal conjoint qui peut attribuer une partie du revenu de pension admissible d'un époux ou conjoint de fait à l'autre époux ou conjoint de fait.
Les règles de l'ARC distinguent le revenu de pension admissible des montants non admissibles, comme le RPC, le RRQ et la SV. La répartition peut aussi modifier le revenu net individuel, la déclaration des retenues à la source et certains crédits ou prestations.
Tableau de référence
Règles de fractionnement du revenu de pension
| Domaine | Élément | Règle | Contexte |
|---|---|---|---|
| Données sources | Données sources | Données sources | Données sources |
Notes et hypothèses
Les règles de fractionnement du revenu de pension sont conservées avec les valeurs sources de cette référence.
Sources officielles
- Les liens vers les sources sont conservés avec cette référence.