Catégorie de référence
Fiscalité
Guide de référence pour les paliers d'impôt, crédits, hypothèses de dividendes, gains en capital, IMR, récupération de la SV et valeurs fiscales utilisées par les calculateurs fiscaux OpenBook.
Liste de références
Éléments de référence
Paliers d'impôt fédérauxTaux d'impôt fédéral des particuliers et fourchettes de revenu imposable.
Paliers d'impôt provinciauxSélecteur de province ou territoire et barèmes de paliers marginaux.
Hypothèses fiscales sur les dividendesDonnées de majoration et de crédit d'impôt pour dividendes déterminés et autres que déterminés.
Hypothèses fiscales sur les gains en capitalHypothèses de taux d'inclusion et référence de source de l'ARC.
Taux d'intérêt prescritsTaux trimestriels de l'ARC pour montants en souffrance, trop-payés, avantages de prêts imposables et autres frais indiqués.
Fractionnement du revenu de pensionRevenu de pension admissible, formulaire T1032, allocation de retenue à la source et contexte de crédit d'impôt.
Crédits d'impôt personnelsMontant personnel de base, montant en raison de l'âge, conjoint, personne à charge admissible, montant pour pension et montant pour personnes handicapées.
Sources des crédits provinciaux pour dividendesLiens officiels pour les taux de crédit d'impôt sur dividendes déterminés et autres que déterminés par province ou territoire.
Hypothèses d'IMRExemption, taux, traitement des gains en capital, traitement des dons et notes sur les éléments préférentiels.
Retenues sur la paie et à la sourceRepères RPC/RRQ, AE/RQAP et retenues sur pension ou à la source pour les calculateurs de paie.
Termes fiscaux du glossaireExplications en langage clair du revenu imposable, taux marginal, dividendes, gains en capital et récupération de la SV.Référence éducative