Référence fiscale
Taux d'intérêt prescrits
Taux d'intérêt annuels prescrits par l'ARC pour les montants en retard, les trop-payés, les avantages liés aux prêts et certaines autres taxes ou redevances.
Source ARC liéeRevue trimestrielleRéférence fiscale
Aperçu courant
Trimestre examiné
TrimestreDonnées sources
Impôt sur le revenu en retardDonnées sources
Trop-payés non constitués en sociétéDonnées sources
Avantages liés aux prêts à faible intérêtDonnées sources
Contexte en langage courant
Ce que cette référence signifie
Les taux d'intérêt prescrits par l'ARC sont des taux annuels calculés chaque trimestre selon les lois applicables. Ils peuvent s'appliquer aux montants d'impôt en retard, aux montants dus par l'ARC et à certains avantages imposables.
Cette référence présente le trimestre actuellement vérifié et conserve le lien vers l’index historique de l’ARC pour les autres trimestres.
Tableau de référence
Taux annuels prescrits par l'ARC
| Domaine | Élément | Taux | Contexte |
|---|---|---|---|
| Données sources | Données sources | Données sources | Données sources |
Notes et hypothèses
Les taux d'intérêt prescrits sont conservés avec les valeurs sources de cette référence.
Sources officielles
- Les liens vers les sources sont conservés avec cette référence.