Référence fiscale
Retenues à la source
Retenues sur la paie, impôt retenu à la source, retenues sur pension et repères d'acomptes provisionnels pour les calculateurs fiscaux.
Source ARC liéeVérification annuelle des sources
Aperçu actuel
Repères de retenues
Retenues sur la paieDonnées sources
Retenues sur pensionDonnées sources
Acomptes provisionnelsDonnées sources
Contexte
Ce que signifie cette référence
Les montants retenus à la source et les acomptes provisionnels sont des paiements déjà faits au titre de l'impôt. Ils sont distincts de l'impôt final à payer, qui est rapproché dans la déclaration annuelle.
Tableau de référence
Références sur les retenues à la source
| Élément | Règle ou base | Valeur | Contexte |
|---|---|---|---|
| Données sources | Données sources | Données sources | Données sources |
Notes et hypothèses
Les notes sur les retenues à la source sont conservées avec les valeurs sources de cette référence.
Sources officielles
- Les liens vers les sources sont conservés avec cette référence.