Terme du glossaire

Perte en capital déductible

Une perte en capital déductible est la partie d’une perte en capital reconnue aux fins fiscales selon les règles relatives aux pertes en capital.

Sens courant

Ce que signifie perte en capital déductible

Une perte en capital peut survenir lorsque le produit de disposition est inférieur au prix de base rajusté plus les frais et dépenses liés à la disposition. La perte en capital déductible est la portion reconnue selon la règle de taux d’inclusion applicable aux pertes en capital.

Rôle dans les formules

Comment OpenBook l’utilise

Lorsqu’un calculateur de gain en capital produit un résultat négatif, OpenBook utilise une terminologie de perte au lieu d’une terminologie de gain. Le calculateur peut alors afficher une perte en capital déductible estimative plutôt qu’un gain en capital imposable.

Limite courante

Les pertes ne sont pas des déductions ordinaires

Les pertes en capital ne sont généralement pas traitées comme des dépenses ou déductions ordinaires. Les pertes en capital déductibles sont couramment appliquées contre des gains en capital imposables, sous réserve des règles fiscales et des limites de temps.

Références principales