Seuils de récupération de la SV

Comment lire ces seuils

L’impôt de récupération de la SV peut s’appliquer seulement si le revenu utilisé pour ce calcul dépasse le seuil minimal. La page présente aussi des seuils de revenu supérieurs par groupe d’âge. Ces repères publiés sont fondés sur les montants maximaux de la pension de la SV : ils indiquent des niveaux de revenu, et non des montants de prestations ou des seuils calculés selon votre situation personnelle. Le montant qui peut être récupéré dépend aussi du montant annuel des prestations inclus dans le calcul. Le calculateur de récupération de la SV plafonne la récupération estimée au montant annuel des prestations saisi.

Quelle est la différence entre l’année de revenu et la période de récupération?

L’année de revenu désigne l’année à laquelle se rapporte le revenu utilisé dans le calcul. Ce revenu sert généralement à déterminer les retenues d’impôt de récupération de la SV pour la période allant de juillet de l’année suivante à juin de l’année d’après. La période de récupération n’est pas la date limite de paiement de l’impôt pour cette année de revenu. Les sommes retenues sont déclarées dans la déclaration de revenus de l’année où elles ont été prélevées.

Pour les personnes qui reçoivent la SV et vivent au Canada, l’impôt ordinaire sur le revenu n’est pas automatiquement retenu sur les versements mensuels, mais des retenues peuvent être demandées. L’impôt de récupération de la SV fait l’objet de retenues distinctes. Des règles différentes peuvent s’appliquer aux non-résidents ou aux personnes qui sont résidentes fiscales du Canada pendant une partie de l’année seulement. Pour comprendre une estimation, consultez le Guide du calculateur de récupération de la SV.