Estimateur de l’impôt de récupération de la SV

Ce que le calculateur estime

Ce calculateur estime la part de votre pension annuelle de la SV que vous pourriez devoir rembourser en raison de votre revenu. Ce remboursement, souvent appelé récupération de la SV, est distinct de l’impôt habituel sur le revenu et de l’impôt déjà retenu.

L’estimation utilise l’année de revenu sélectionnée, le revenu aux fins de l’impôt de récupération de la SV et le montant annuel de SV assujetti à la récupération. Lorsque les montants inscrits comprennent des suppléments, le résultat indique le remboursement combiné. Il ne détermine pas le solde final d’une déclaration de revenus.

Méthode de calcul

Le calcul du revenu aux fins de l’impôt de récupération de la SV commence par le revenu net avant rajustements (ligne 23400 de la déclaration de revenus), qui comprend déjà la SV déclarée. Le calcul facultatif soustrait le remboursement de prestations d’assurance-emploi, le revenu de la PUGE et celui d’un REEI. Il ajoute ensuite le remboursement de la PUGE et la portion du remboursement d’un REEI comprise à la ligne 23200. Le résultat n’est ni le revenu imposable ni le revenu réellement touché après les retenues. Le montant annuel des prestations fait l’objet d’un calcul distinct, à partir de la pension de la SV, des trop-payés récupérés et du montant net des suppléments figurant sur le T4A(OAS).

R est le remboursement estimé; B est le montant annuel assujetti au remboursement, qu’il s’agisse de la SV seule ou de la SV et des suppléments combinés; r est le taux de récupération; I est le revenu aux fins de l’impôt de récupération de la SV; et T est le seuil de l’année sélectionnée. Le taux ordinaire de récupération est de 15 %.

Si le revenu ne dépasse pas le seuil, le remboursement estimé est nul. Sinon, le taux de récupération s’applique à la partie du revenu qui dépasse le seuil. Le remboursement ne peut toutefois pas dépasser le montant annuel des prestations assujetti au remboursement.

Le montant annuel tient compte des ajustements inscrits pour les trop-payés, lorsqu’ils s’appliquent. Si la SV et des suppléments sont inclus, le remboursement est présenté pour leur total, et non attribué à la SV seulement.

Lorsque seule la pension de la SV est incluse, A est le montant qui reste après l’impôt de récupération. Lorsque des suppléments sont inclus, la même soustraction donne le total des prestations restant après remboursement.

Exemple de calcul

Supposons un revenu aux fins de l’impôt de récupération de la SV de 110 000 $ et un montant annuel de pension de la SV assujetti à la récupération de 9 000 $. Utilisons un seuil hypothétique de 100 000 $ pour simplifier le calcul. Ce seuil ne correspond pas à une année de revenu particulière. L’exemple porte uniquement sur la pension de la SV, sans ajustement pour suppléments ni trop-payés.

Le remboursement estimé est de 1 500,00 $, ce qui laisse 7 500,00 $ avant l’impôt habituel sur le revenu. Le montant réellement déposé ou restant à payer sur une déclaration de revenus peut être différent.

Comprendre le résultat

Le résultat principal est l’impôt de récupération ou le remboursement combiné estimé. La section Détails présente le revenu, le seuil, le taux, le montant assujetti au remboursement et le montant restant. L’indication de la période de retenue correspondante ne signifie pas que le calculateur a établi les retenues sur chaque versement de pension.