L'impôt de récupération de la SV est un remboursement fondé sur le revenu. Lorsque le revenu utilisé dans le calcul dépasse le seuil annuel, la récupération de base correspond à 15 % de l'excédent, jusqu'à concurrence du montant de SV reçu. Le seuil change chaque année. Le niveau de revenu auquel la totalité de la SV est récupérée peut aussi différer entre les bénéficiaires de 65 à 74 ans et ceux de 75 ans ou plus, puisque leur montant maximal de SV n'est pas le même.
Le calcul ne se limite pas au revenu d'emploi. Pour la plupart des résidents canadiens, il commence généralement par le revenu net avant rajustements à la ligne 23400 de la déclaration de revenus, sous réserve des rajustements particuliers prévus dans la feuille de travail fédérale. Ce montant diffère du revenu imposable à la ligne 26000. Les retraits d'un FERR, les prestations du RPC ou du RRQ, les revenus de pension, les intérêts, les dividendes imposables de sociétés canadiennes et les gains en capital imposables peuvent tous influer sur le calcul.
Les flux de trésorerie et le revenu déclaré ne sont pas la même chose. Un retrait d'un FERR produit généralement un revenu imposable, tandis que les revenus et les retraits d'un CELI n'ont pas d'incidence sur les prestations et crédits fédéraux fondés sur le revenu, y compris la SV et le SRG.
La période de récupération s'étend généralement de juillet à juin et repose sur le revenu de l'année civile précédente. Un retrait important, un gain imposable ou un autre événement de revenu ponctuel peut donc influer sur les paiements de SV après l'année au cours de laquelle le revenu a été reçu.
Réduire l'impôt de récupération de la SV peut être utile dans certains scénarios, mais ce n'est pas le seul objectif de planification. Une comparaison complète tient aussi compte de l'impôt sur le revenu, des liquidités disponibles, des retraits obligatoires, des revenus futurs, du risque de placement et des conséquences successorales.
Introduction
La pension de la Sécurité de la vieillesse est un revenu imposable. Lorsque le revenu d'un bénéficiaire dépasse le seuil annuel applicable, une partie ou la totalité de la pension peut devoir être remboursée au moyen de l'impôt de récupération de la SV, couramment appelé le clawback de la SV. Essayez le calculateur de l'impôt de récupération de la SV.
L'impôt de récupération peut surprendre parce qu'il est lié au revenu déclaré dans une déclaration de revenus, et non seulement au revenu d'emploi. Un retrait d'un FERR, un paiement de pension, un revenu de placement ou un gain en capital imposable peut influer sur le calcul même lorsque le bénéficiaire ne travaille plus.
Il peut aussi y avoir un décalage dans le temps. Le revenu déclaré pour une année civile peut influer sur les retenues de SV au cours d'une période de récupération ultérieure allant de juillet à juin.
Cet article explique le fonctionnement de l'impôt de récupération, le revenu utilisé dans le calcul, l'effet possible des sources courantes de revenu de retraite, les différences entre les flux de trésorerie et le revenu imposable, ainsi que la raison pour laquelle la récupération de la SV doit être examinée avec le reste du plan de revenu de retraite.
Qu'est-ce que l'impôt de récupération de la SV?
L'impôt de récupération de la SV est un remboursement de la Sécurité de la vieillesse fondé sur le revenu. Lorsque le revenu applicable dépasse le seuil annuel, une partie de la SV du bénéficiaire peut devoir être remboursée. Lorsque le revenu est suffisamment élevé, la pension entière peut être récupérée.
L'impôt de récupération ne signifie pas que la SV a été versée par erreur. Il fait partie de la conception du programme pour les bénéficiaires dont le revenu dépasse le seuil applicable.
« Clawback » est le terme informel couramment utilisé. « Impôt de récupération de la SV » est le terme officiel et décrit plus précisément le mécanisme.
Le niveau auquel la pension entière est récupérée n'est pas un montant de revenu universel. Il dépend du seuil annuel et du montant de SV payable. Les tableaux officiels distinguent donc les bénéficiaires de 65 à 74 ans de ceux de 75 ans ou plus.
Fonctionnement du calcul de base
Selon les règles actuelles, le calcul simplifié est le suivant :
Impôt estimatif de récupération de la SV = 15 % x revenu dépassant le seuil applicable
La récupération ne peut pas dépasser le montant de SV applicable.
Par exemple, si le revenu pertinent dépasse le seuil annuel de 10 000 $, la récupération de base estimative est la suivante :
10 000 $ x 15 % = 1 500 $
Cet exemple illustre uniquement le mécanisme de base. Le seuil annuel, les rajustements applicables, la SV reçue et la feuille de travail fédérale officielle déterminent le résultat réel.
Le taux de 15 % n'est pas le taux marginal d'imposition total du bénéficiaire. Il représente la composante de récupération de la SV. L'impôt fédéral et l'impôt provincial ou territorial ordinaires peuvent aussi s'appliquer au revenu qui a entraîné la récupération.
Quel revenu est utilisé?
Pour la plupart des résidents canadiens, le calcul de l'impôt de récupération de la SV commence généralement par le revenu net avant rajustements à la ligne 23400, puis applique les rajustements particuliers exigés par la feuille de travail fédérale.
Ce montant n'est pas le même que le revenu imposable à la ligne 26000. Le revenu imposable est calculé plus tard dans la déclaration, après d'autres déductions. Une déduction qui réduit le revenu imposable ne réduit donc pas nécessairement le revenu utilisé pour calculer la récupération de la SV.
Canada.ca utilise aussi l'expression revenu net de toutes provenances, notamment dans ses renseignements généraux et ses directives destinées aux non-résidents. Certains bénéficiaires non-résidents de la SV doivent produire une Déclaration des revenus pour la Sécurité de la vieillesse et peuvent être assujettis à des règles différentes en matière de déclaration, de retenue et de conventions fiscales.
Lorsque la résidence ou le revenu international entre en jeu, il faut donc utiliser les directives applicables à la déclaration de revenus plutôt que de se fier à une estimation générale.
Le calcul est individuel
L'impôt de récupération de la SV repose sur le revenu individuel du bénéficiaire plutôt que sur le revenu combiné du ménage. Deux époux ou conjoints de fait qui disposent des mêmes flux de trésorerie familiaux peuvent donc obtenir des résultats différents si leurs revenus individuels diffèrent.
Ce calcul individuel diffère de celui de prestations comme le Supplément de revenu garanti, pour lequel l'état matrimonial et le revenu combiné peuvent influer sur l'admissibilité et les montants versés.
Une comparaison à l'échelle du ménage peut tout de même être utile pour comprendre les flux de trésorerie totaux après impôt, mais l'exposition de chaque personne à l'impôt de récupération de la SV doit être calculée séparément.
Sources de revenus pouvant influer sur l'impôt de récupération
La question importante n'est pas simplement de savoir si un montant fournit des liquidités. Il faut plutôt déterminer si ce montant est inclus dans le revenu utilisé pour calculer l'impôt de récupération.
Selon les directives de l'ARC, la SV, le RPC ou le RRQ, les pensions, les paiements provenant d'un FERR et les retraits d'un REER sont des revenus de pension ou de régimes d'épargne à déclarer. Les montants versés par un FERR sont imposables lorsqu'ils sont reçus. Essayez le calculateur du retrait minimal d'un FERR.
Un montant ponctuel élevé peut produire un profil de récupération différent du même revenu réparti sur plusieurs années. Cela ne signifie pas qu'un échéancier est automatiquement préférable à l'autre. La comparaison peut aussi modifier l'impôt ordinaire, les liquidités, les retraits obligatoires futurs et les résultats de placement.
Pourquoi les dividendes imposables exigent une attention particulière
Les dividendes en espèces et le revenu de dividendes imposable ne correspondent pas toujours au même montant.
Les dividendes de sociétés canadiennes imposables sont déclarés selon un montant imposable qui comprend une majoration. Le montant inclus dans le revenu peut donc être supérieur au dividende en espèces reçu. Un crédit d'impôt pour dividendes peut réduire l'impôt payable plus tard dans le calcul, mais le montant imposable du dividende entre tout de même dans le calcul du revenu.
Cette distinction peut être importante pour l'impôt de récupération de la SV. Se limiter au dividende en espèces peut sous-estimer le revenu inscrit dans la déclaration.
Les dividendes étrangers et d'autres revenus de placement peuvent être assujettis à des règles fiscales différentes. Il faut donc identifier le type de revenu et le montant déclaré avant d'estimer l'effet sur l'impôt de récupération.
Retraits d'un CELI et SV
Les retraits d'un CELI sont souvent abordés dans la planification de la SV parce qu'ils peuvent fournir des liquidités à dépenser sans créer de revenu dans la déclaration de revenus.
Selon les directives de l'ARC, les revenus et les retraits d'un CELI n'ont pas d'incidence sur les prestations et crédits fédéraux fondés sur le revenu, y compris la SV et le SRG.
Cette règle crée un contraste important :
- Un retrait de 10 000 $ d'un FERR procure généralement des liquidités et crée un revenu imposable.
- Un retrait de 10 000 $ d'un CELI procure des liquidités, mais ne crée généralement ni revenu imposable ni exposition à l'impôt de récupération de la SV.
Cette différence ne rend pas automatiquement un retrait du CELI préférable. Le solde du CELI, les objectifs de placement, les droits de cotisation et le calendrier de nouvelle cotisation font toujours partie de la comparaison globale. Un montant retiré est généralement ajouté aux droits de cotisation au CELI de l'année civile suivante, sauf si d'autres droits inutilisés permettent déjà une cotisation plus tôt.
Calendrier de la période de récupération
La période de récupération s'étend généralement de juillet à juin et repose sur le revenu de l'année civile précédente.
Par exemple, le revenu déclaré pour une année d'imposition peut influer sur les retenues appliquées aux paiements de SV à compter du mois de juillet suivant. La récupération est généralement répartie sur 12 paiements mensuels de SV plutôt que perçue uniquement en un montant forfaitaire.
Ce décalage peut donner l'impression que l'impôt de récupération n'est pas lié à l'événement de revenu qui l'a déclenché. Un retrait important d'un FERR ou un gain imposable au cours d'une année peut réduire les paiements de SV pendant une partie de chacune des deux années civiles suivantes.
Le montant retenu pendant la période de récupération et le calcul final dans la déclaration de revenus sont liés, mais distincts. L'impôt de récupération retenu sur les paiements de SV figure sur le feuillet fiscal de la SV du bénéficiaire et est pris en compte au moment de produire la déclaration.
Lorsque le revenu devrait être sensiblement plus faible l'année suivante, l'ARC offre une procédure permettant de demander une réduction des retenues à la source au titre de l'impôt de récupération. Les critères d'admissibilité et le formulaire en vigueur doivent être vérifiés directement auprès de l'ARC.
Pourquoi la récupération n'est qu'un facteur de planification
Réduire l'impôt de récupération de la SV peut augmenter le montant de SV conservé, mais cela n'améliore pas automatiquement le résultat financier global.
Une décision qui réduit le revenu au cours d'une année peut reporter ce revenu à une année ultérieure. Elle peut aussi influer sur :
- l'impôt sur le revenu
- les liquidités disponibles
- les retraits obligatoires d'un FERR
- l'admissibilité aux prestations
- la flexibilité des placements
- les soldes des comptes
- le revenu imposable futur
- la valeur successorale après impôt
La comparaison pertinente va donc au-delà du seul montant de SV. Le revenu brut, le revenu utilisé pour calculer l'impôt de récupération, le revenu imposable, l'impôt payable et les flux de trésorerie après impôt sont des montants liés, mais différents.
Un scénario qui produit davantage de SV peut tout de même laisser moins de liquidités disponibles après prise en compte des autres impôts ou contraintes. Un autre scénario peut entraîner une certaine récupération, mais produire un revenu global après impôt plus élevé. Le résultat dépend de l'ensemble des hypothèses plutôt que d'un seul montant de prestation.
Idées reçues courantes
« Seul le revenu d'emploi entraîne la récupération de la SV. » Le revenu d'emploi peut avoir une incidence, mais il en va de même des pensions, du RPC ou du RRQ, des retraits d'un FERR et des revenus de placement imposables.
« Le calcul est fondé sur le revenu imposable. » Pour la plupart des résidents canadiens, il commence généralement par le revenu net avant rajustements à la ligne 23400, sous réserve de rajustements particuliers. Le revenu imposable à la ligne 26000 est un autre montant de la déclaration.
« Les liquidités reçues et le revenu sont la même chose. » Un retrait d'un CELI fournit des liquidités sans généralement créer de revenu dans la déclaration. Un retrait d'un FERR crée généralement à la fois des liquidités et un revenu imposable.
« Un retrait d'un CELI entraîne une récupération parce qu'il augmente les sommes disponibles. » Les retraits d'un CELI n'ont pas à être déclarés comme revenu et n'ont pas d'incidence sur la SV selon les règles fédérales actuelles.
« Le taux de récupération de 15 % est le taux d'imposition total. » Le taux de 15 % représente la composante de récupération de la SV. L'impôt ordinaire sur le revenu peut aussi s'appliquer.
« Le seuil ne change pas. » Le seuil annuel de récupération est indexé, et le niveau de revenu auquel la SV est entièrement récupérée peut aussi changer lorsque les seuils et les montants maximaux de SV changent. Les montants officiels en vigueur doivent être utilisés pour chaque année de revenu et période de récupération pertinente.
« Il faut toujours éviter la récupération. » La récupération de la SV n'est qu'un élément de la comparaison. L'éviter au prix d'un impôt futur nettement plus élevé, d'une liquidité réduite ou d'une flexibilité financière moindre peut ne pas améliorer le résultat global.
Conclusion
L'impôt de récupération de la SV est plus facile à comprendre lorsque trois questions sont examinées séparément :
- Quel revenu entre dans le calcul de l'impôt de récupération?
- Quand ce revenu influera-t-il sur les paiements de SV?
- Comment le résultat interagit-il avec l'impôt ordinaire et les liquidités disponibles?
Le montant mensuel de SV n'est qu'une partie du portrait. Les retraits d'un FERR, les pensions, les revenus de placement et les gains imposables peuvent augmenter le revenu utilisé dans le calcul, tandis que les retraits d'un CELI peuvent fournir des liquidités sans généralement l'augmenter.
Comprendre ces différences permet d'expliquer pourquoi les décisions relatives au revenu de retraite peuvent avoir des effets qui dépassent le montant retiré immédiatement. La comparaison utile ne consiste pas seulement à déterminer combien de SV est récupérée, mais à comprendre comment le revenu, l'impôt, les prestations, les soldes des comptes et les liquidités disponibles interagissent au fil du temps.
Points à retenir
- L'impôt de récupération de la SV est couramment appelé la récupération de la SV.
- Selon les règles actuelles, la récupération de base correspond à 15 % du revenu dépassant le seuil applicable.
- Pour la plupart des résidents canadiens, le calcul commence généralement par le revenu net avant rajustements, et non par le revenu imposable.
- Le calcul s'applique au revenu individuel plutôt qu'au revenu combiné du ménage.
- Les retraits d'un FERR, le RPC ou le RRQ, les revenus de pension et les revenus de placement imposables peuvent accroître l'exposition à l'impôt de récupération.
- Les dividendes imposables de sociétés canadiennes peuvent influer sur le calcul selon leur montant imposable majoré, et non seulement selon les espèces reçues.
- Les retraits d'un CELI ne créent généralement pas de revenu imposable et n'ont pas d'incidence sur la SV.
- La période de récupération s'étend de juillet à juin et utilise le revenu de l'année civile précédente.
- L'impôt de récupération peut s'ajouter à l'impôt ordinaire sur le revenu.
- Réduire l'impôt de récupération est un facteur de planification, mais ce n'est pas la seule mesure d'un résultat financier.
- Les seuils et les règles en vigueur doivent être confirmés auprès de sources officielles.