Terme du glossaire
Dividende déterminé
Un dividende déterminé est une catégorie canadienne de dividende imposable où le dividende en espèces est majoré pour obtenir un montant imposable avant l'application des crédits d'impôt pour dividendes.
Sens courant
Ce que signifie un dividende déterminé
Les dividendes déterminés reçoivent un traitement fiscal particulier. Le dividende en espèces reçu est majoré pour déterminer le montant imposable du dividende, puis un crédit d'impôt pour dividendes est appliqué dans le calcul de l'impôt. L'effet fiscal peut donc différer de celui d'un salaire, d'intérêts, d'un gain en capital ou d'un dividende autre que déterminé.
Rôle dans les formules
Comment OpenBook l'utilise
Les calculateurs de dividendes déterminés commencent avec le dividende en espèces, appliquent la majoration du dividende déterminé pour estimer le montant imposable du dividende, puis appliquent les crédits d'impôt pour dividendes fédéral et provincial ou territorial lorsqu'ils sont modélisés.
L'estimation dépend du revenu imposable, de la province ou du territoire, et de l'année d'imposition ou du jeu de données utilisé.
Confusion courante
Le montant en espèces et le montant imposable diffèrent
Le dividende en espèces reçu n'est généralement pas le même que le montant imposable du dividende déclaré dans le calcul fiscal. La majoration crée le montant imposable du dividende; le crédit d'impôt pour dividendes est appliqué après l'inclusion de ce montant dans le calcul fiscal.
Références principales
Ces liens donnent le contexte fiscal officiel derrière ce terme.