Terme du glossaire
Dividende autre que déterminé
Un dividende autre que déterminé est une catégorie canadienne de dividende imposable où le dividende en espèces est majoré selon les règles applicables avant l'application des crédits d'impôt pour dividendes.
Sens courant
Ce que signifie un dividende autre que déterminé
Les dividendes autres que déterminés sont parfois appelés dividendes non déterminés dans certains contextes. Le dividende en espèces est majoré pour déterminer le montant imposable du dividende, puis les crédits d'impôt pour dividendes sont appliqués. Les taux de majoration et de crédit d'impôt pour dividendes diffèrent de ceux des dividendes déterminés.
Rôle dans les formules
Comment OpenBook l'utilise
Les calculateurs de dividendes autres que déterminés commencent avec le dividende en espèces, appliquent la majoration applicable pour estimer le montant imposable du dividende, puis appliquent les crédits d'impôt pour dividendes fédéral et provincial ou territorial lorsqu'ils sont modélisés.
L'estimation dépend du revenu imposable, de la province ou du territoire, et de l'année d'imposition ou du jeu de données utilisé.
Libellé courant
Pourquoi le libellé compte
OpenBook utilise dividende autre que déterminé comme terme principal en français. Certains documents peuvent aussi utiliser dividende non déterminé. Le terme doit être lu avec le contexte de la source utilisée.
Références principales
Ces liens donnent le contexte fiscal officiel derrière ce terme.