Le manque à financer projeté par un ménage pour les études n’est pas la même chose que les besoins financiers évalués par un programme. Une estimation du ménage compare les coûts d’études prévus aux sommes qu’il pense pouvoir mobiliser. Un programme public d’aide financière aux études applique ses propres règles concernant les dépenses admises, le revenu, la situation familiale, les contributions attendues, la charge d’études, les besoins liés à une invalidité et la province ou le territoire compétent. Une contribution attendue est un élément du calcul; elle ne prouve pas que l’argent est disponible. L’aide accordée peut donc être supérieure ou inférieure à l’estimation du ménage et comprendre une bourse ou une autre aide non remboursable, un prêt, une combinaison de ces formes d’aide ou aucune aide.

Le financement des études peut reposer sur plusieurs sources. Il peut comprendre le revenu et l’épargne de l’étudiant, l’aide familiale, des retraits d’un REEE, des bourses, de l’aide institutionnelle, de l’aide publique, des prêts étudiants gouvernementaux, un revenu d’emploi et du crédit privé. Ces sources ne sont pas interchangeables. Les bourses et les autres aides non remboursables n’ont généralement pas à être remboursées, tandis qu’un prêt crée une obligation de remboursement selon l’entente applicable.

La province ou le territoire auprès duquel l’étudiant présente sa demande compte. La demande est normalement déposée auprès de l’administration dont les règles de résidence aux fins de l’aide financière s’appliquent, et non automatiquement là où se trouve l’établissement d’enseignement. Ces règles peuvent tenir compte de la résidence antérieure et du classement de l’étudiant comme personne à charge ou personne indépendante. La plupart des provinces et le Yukon participent au Programme canadien d’aide financière aux étudiants, tandis que le Québec, le Nunavut et les Territoires du Nord-Ouest ont leurs propres programmes. Les règles, les documents, les échéances et l’administration peuvent donc varier.

Au Québec, le Programme de prêts et bourses pour études à temps plein suit une séquence de versement particulière. L’aide accordée est d’abord versée sous forme de prêt par une institution financière participante. Une fois les revenus vérifiés et le dossier finalisé, toute bourse applicable est versée au prêteur et réduit le solde du prêt. Le solde restant constitue le prêt à rembourser, sous réserve d’une réévaluation ultérieure.

L’aide accordée, un versement prévu et les sommes qui parviennent effectivement à l’étudiant sont des montants différents. Une réévaluation peut modifier l’aide lorsque des renseignements pertinents changent; une demande de révision ou un recours constitue un processus distinct, et le nouveau calcul peut entraîner un trop-perçu ou la conversion d’une bourse en prêt. Le remboursement, les intérêts, les programmes d’aide et le traitement fiscal dépendent également de la province ou du territoire, de l’entente et de l’année visée. Cet article explique la structure générale; il n’évalue pas l’admissibilité, ne prévoit pas l’aide accordée, ne compare pas les prêteurs privés et ne détermine pas le traitement fiscal d’une situation particulière.