Terme du glossaire
Privilège de remboursement anticipé
Une disposition du contrat hypothécaire qui peut permettre des paiements supplémentaires de capital sans pénalité pour remboursement anticipé, dans les limites indiquées.
Définition simple
Ce que signifie le privilège de remboursement anticipé
Certains contrats hypothécaires permettent des paiements supplémentaires, des paiements forfaitaires ou une augmentation des paiements jusqu’à concurrence de limites données. Ces limites sont souvent appelées des privilèges de remboursement anticipé.
Rôle dans le calcul
Utilisation dans OpenBook
Le calculateur de paiements supplémentaires sur une hypothèque compare le remboursement de base avec des montants fixes ajoutés aux paiements prévus, des paiements forfaitaires annuels répétés, ou les deux. Il estime le temps et les intérêts qui pourraient être économisés, sans interpréter les privilèges de remboursement anticipé du contrat ni calculer les pénalités.
Distinction importante
Le contrat prévaut
Le privilège de remboursement anticipé décrit ce que le contrat permet sans pénalité. La pénalité pour remboursement anticipé est un coût contractuel distinct qui peut s’appliquer lorsqu’un paiement dépasse ce privilège ou qu’une hypothèque fermée est résiliée, transférée ou remboursée avant la fin du terme. Le contrat prévaut dans les deux cas; une estimation produite par un calculateur n’est pas une interprétation du contrat.
Sources principales